L’entreprise T.LINE SPORT commercialise par le biais de son site internet www.tlinesport.fr des vêtements sportifs et récompenses personnalisés de qualité professionnelle. Le siège social de l’entreprise T.LINE SPORT, au capital de 5 000 euros, est situé à l’adresse suivante : 
18 impasse Roger Salengro bât i  33700 Mérignac, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 824 860 605.

Les présentes conditions de vents s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la société T.LINE SPORT («nous») qui possède le site www. tlinesport.fr et l’auteur de la commande (le « Client »). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. T.LINE SPORT peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site tlinesport.fr. 
Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant sa commande, le Client accepte sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En passant commande au Site, le Client s’engage à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

1) Commande, conclusion du contrat

La présentation des produits et des services tlinesport.fr sur des supports de communication papiers ou électroniques est non contractuelle et sans engagement. Des modifications techniques, de forme, de couleur ou de poids sont acceptables dans les limites du raisonnable. Le contrat est formé à la réception du bon de commande et après son acceptation par tlinesport.fr. Une commande ne peut être passée par téléphone, sauf si celle-ci est confirmée par écrit par le Client.
tlinesport.fr est tenu d’accepter le contrat dans les deux semaines suivant la réception de la commande. tlinesport.fr est autorisé à refuser la commande, par exemple après vérification de la solvabilité du Client, ou à réduire les quantités commandées en fonction du budget dont le Client dispose. Les commandes passées deviennent définitives immédiatement après la validation du bon à tirer par le Client (par email, par fax ou par lettre postale). Une confirmation de la commande est envoyée au Client immédiatement après la validation du BAT. Le contrat prend fin dès la livraison effective et intégrale de la marchandise au Client. Le Client sera tenu informé dans le cas où une partie ou l’intégralité de la commande ne pourra être livrée, et une solution sera immédiatement proposée.

2) Informations produits

Tlinesport.fr apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles.

3) Tarifs

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et Toutes Taxes Comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Les frais de livraison sont déterminés en fonction de la quantité de produits commandés et du lieu de livraison. Les coûts supplémentaires de développement et de production engendrés par des éventuelles modifications devant être réalisées après la validation du BAT et demandées par le Client sont à la charge de ce dernier.
Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de la commande du Client.

4) Délais de livraison

En fonction de la nature des produits commandés par le Client sur le Site, le délai de livraison sera systématiquement confirmé au Client lors de la confirmation de commande. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à contacter le Client par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de la commande afin de l’informer et de lui indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, lui être livré. 
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons à envoyer au Client, avec son accord, les produits disponibles et à lui offrir les « frais de port » pour le reliquat de la commande. En cas de rupture définitive du produit, nous proposerons au Client de lui adresser en remplacement du produit indisponible, un article d’une qualité et d’un prix équivalents. En cas de refus de sa part, nous procéderons au remboursement dudit produit.
Le délai de livraison est prolongé lorsqu’un échantillon textile doit être envoyé au Client pour valider la commande. Les délais de livraison repartent de zéro dans le cas où des modifications sur la commande doivent être effectuées suite à la réception de ces nouveaux éléments.
Les livraisons en plusieurs fois sont admissibles, même lorsque qu’une date d’expédition a été garantie. Dans ce cas, les frais de port du reliquat de livraison seront à la charge de tlinesport.fr.  La survenance d’un cas de force majeure nous autorise à repousser la livraison à une date ultérieure. Seront considérés comme cas de force majeure, sans que la liste en soit limitative, les événements suivants : catastrophe naturelle, épidémie, grève, etc… et toute autre circonstance rendant difficile voire impossible la livraison de la marchandise à la date prévue.
Le transfert des risques au Client s’opère au moment de la remise de la marchandise au livreur ou au plus tard à la sortie de la marchandise de l’entrepôt. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls des destinataires, même lorsque les livraisons sont effectuées franco de port. Il appartient à l’acheteur de faire des éventuelles réserves au transporteur dès la réception des colis. En aucun cas les incidents de transport n’engageront notre responsabilité. 
Nous mettons tout en œuvre pour prendre en considération les demandes particulières de nos clients en ce qui concerne le mode de livraison, les éventuels coûts supplémentaires engendrés étant alors à la charge du Client. 
Jusqu’à la date du paiement effectif, et à compter de la livraison, les risques sont transférés à l’acheteur qui assume la responsabilité des dommages que lesdites marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

5) Mode de paiement, livraison

Le site tlinesport.fr met à la disposition du Client plusieurs modes de paiement : 


- Règlement par paiement PAYPAL: Le délai de prise en compte bancaire est de 3 jours ouvrés. 

- Règlement par chèque : il suffit au Client de nous faire parvenir, accompagné de son récapitulatif de commande et de la copie de sa pièce d’identité, son chèque libellé à l’ordre de TLINE SPORT à l’adresse suivante : TLINE SPORT – 18 impasse Roger Salengro bât i 33700 Mérignac. Dès l’encaissement du chèque du Client, nous expédions sa commande. Nous informons le Client que pour les commandes d’un montant supérieur à 1 500€, seuls les chèques de banque ou le moyen de paiement sécurisé mis en place sur notre site seront acceptés.
Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, nous informons le Client que tlinesport.fr vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs. Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra demander au Client, dans certains cas, des informations complémentaires (copie de pièce d’identité, justificatif de domicile) afin de valider l’achat et expédier ainsi le colis. Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de la commande dans les délais prévus, nous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone fixe ou portable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans la journée. Si le Client souhaite éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous lui recommandons de procéder à un règlement par virement bancaire.

6) Droit de rétractation, satisfait ou remboursé

Le Client bénéficie de 7 jours francs prévus par l’article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne le satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de la réception de commande. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le Client peut dans ce délai retourner ce produit, à ses frais, accompagné de sa facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous remercions le Client de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du Client, sauf dans le cas où la marchandise expédiée ne correspond pas à la marchandise commandée par le client sur le site. 
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés. Les produits fabriqués sur mesure et/ou personnalisés ne peuvent être repris ni échangés, notamment lorsque le problème concerne les tailles. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits non personnalisés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Les délais mentionnés ci-dessous courent à compter du jour de la réception de la commande. 
En cas de remboursement, si le produit est retourné dans les sept jours à compter de sa livraison chez le Client, tlinesport.fr lui rembourse par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas. tlinesport.fr s’engage à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

7) Réclamations, défauts, garantie des vices cachés

Le Client n’est pas tenu responsable si l’erreur survenue est due à un problème lié à la fabrication de la marchandise après la validation du bon à tirer. Un défaut rencontré sur une partie de la marchandise ne donne pas droit à une réclamation sur l’ensemble de la livraison.
Si le Client est l’acheteur final il peut demander à faire remplacer ou réparer la marchandise livrée lorsqu’il découvre un défaut. tlinesport.fr est autorisé à imposer le mode de remplacement au Client si les différences de coûts entre une réparation et un remplacement intégral de la marchandise sont démesurées et si les inconvénients pour le client ne sont pas trop élevés. Si le client est une entreprise, tlinesport.fr est autorisé à choisir le mode de remplacement lorsqu’un défaut est découvert, en proposant une réparation ou un remplacement intégral de la marchandise.
Si le remplacement de la marchandise est impossible, le Client est autorisé à demander une remise de prix, à annuler unilatéralement le contrat ou à demander un dédommagement. Les restrictions de responsabilité sont décrites sur le paragraphe 10 de ces conditions générales de vente.
Si le Client est l’acheteur final, les réclamations ne seront prises en considération que dans le cas où il les formule par écrit dans les 7 jours suivant la livraison de la marchandise, dans le cas contraire les réclamations ne pourront être acceptées et le droit de retour des marchandises ne pourra être exercé. Si le Client est une entreprise, il est tenu de vérifier avec attention les quantités et la qualité de la marchandise livrée. Les éventuelles réclamations suite à la découverte d’un défaut doivent être notifiées par le Client par écrit dans les 7 jours suivant la livraison, dans le cas contraire les réclamations ne pourront être acceptées et le droit de retour des marchandises ne pourra être exercé.
De légères variations dans les couleurs, la qualité, les matériaux, le poids ou de tout autre propriété technique du produit sont acceptables et ne pourront pas donner droit à une réclamation de la part du Client. De légères variations de couleurs et de tons sont toujours possibles et inévitables lors de l’impression de textiles, nous mettons tout en œuvre pour que les couleurs affichées sur le Site soient représentées de manière la plus réaliste possible. Les couleurs qui s’affichent sur un écran d’ordinateur dépendent néanmoins de la carte graphique et des réglages de l’ordinateur ainsi que de la qualité de l’écran et peuvent parfois être très éloignées du rendu final. 
Les échantillons textiles et bons à tirer doivent être vérifiés avec attention et validés par écrit par le Client. tlinesport.fr ne pourra être tenu responsable si le Client est à l’origine d’une erreur qui n’aurait pas été reconnue sur le bon à tirer. Lors d’une réclamation, des échantillons des produits concernés doivent être retournés sous 3 jours à tlinesport.fr pour enquête et vérification. Les informations concernant le motif de réclamation doivent être clairement énoncées. Les réclamations ne seront pas acceptées lorsque le Client ou un tiers est à l’origine de manipulations non autorisées ou ne respectant pas les règles d’utilisation indiquées, ou suite à l’usure naturelle du produit. Les garanties telles qu’énoncées dans ces conditions générales de vente ne sont pas modifiables par le Client.

8) Retour pour non-conformité

Pour tout retour de colis, le Client doit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Le Client doit bien noter que les frais de retour lui seront remboursés sous 30 jours après que la non-conformité du produit soit avérée.

9) Droit d’auteur et responsabilité, designs non recevables

Le Client certifie être autorisé à utiliser à des fins commerciales les motifs, logos, textes, slogans, inscriptions, designs qu’il transmet à tlinesport.fr, qu’ils n’appartiennent pas à un tiers, et doit être en mesure de prouver à tout moment qu’il est en possession de l’autorisation écrite de leurs détenteurs. tlinesport.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la violation des copyrights, droits d’auteur, marques, brevets ou licences déposés. Les frais engendrés par des éventuelles poursuites judiciaires sont à la charge du Client, sans exception. Les images, designs ou inscriptions violant la propriété intellectuelle d’un tiers, diffusant un message de propagande, contraire à la constitution, à caractère pornographique ou à caractère délictuel seront refusés.

Le Client est tenu de respecter les règles, codes, obligations et restrictions des fédérations sportives dont il fait partie. tlinesport.fr ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’infractions.

10) Restriction de responsabilité

La responsabilité, quel que soit le fondement, se limite à la faute volontaire et à la négligence grave.  L’indemnisation exigible est limitée au montant correspondant au dommage typique et prévisible.

11) Protection des données personnelles

Nous collectons les données personnelles et démographiques que les clients choisissent de nous donner. Nous sauvegardons les informations indispensables au traitement de la commande et communiquons les données des Clients aux tiers qui nous aident à leur fournir nos produits et services. Ces tiers ne peuvent utiliser cette information pour une raison autre que celle de nous assister dans la fourniture de ces produits et services. Le Client peut, à tout moment, consulter, corriger ou supprimer ses données personnelles. Ces données sont conservées un an dans le cadre du suivi et de la prospection commerciale de tlinesport.fr.

12) Abandon de recours, droit de rétention

Le Client ne peut appliquer son droit de recours que dans le cas où tlinesport.fr l’accepte expressément et par écrit. tlinesport.fr n’est pas tenu responsable en cas de dommages matériels causés à une tierce personne par ses produits. Le droit de rétention permet à T.linesport.fr de conserver la marchandise jusqu’à l’exécution du service et de son paiement final par le Client.

13) Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis au droit français. Seul le Tribunal de Commerce de BORDEAUX est compétent en cas de litige avec un Client, personne morale ou physique. La société T.LINE SPORT est autorisée à porter plainte auprès du Tribunal compétent en cas de litige. tlinesport.fr ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d’autre part en cas de faute du client. tlinesport.fr ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.